Conditions générales de vente et Politique de remboursement
Conditions générales de vente
1- Préambule:
Les présentes conditions générales de vente réagissent et s’appliquent à toute commande passée par un client en dehors du Maroc via notre site.
2- Produits et commandes :
Les descriptions précisées sur le site sont à titre indicatif. La disponibilité sera confirmée lors de la commande qui est validée lorsque le client confirma le paiement et reçoit une confirmation par e-mail.
3- Prix et paiement :
Les pris sont affichés en devise toutes taxes comprises plus la livraison. La facturation est faite conformément à la législation en vigueur dans le pays de la livraison (passerelle de paiement).
4- Livraison :
Les produits sont expédiés dans un délai moyen de 21 jours calandaire. Les frais et délais de livraison varient en fonction du pays de destination. La plate-forme fournira un suivi de livraison.
5- Douane et taxes:
La plate-forme se charge du paiement de toutes taxes ou droits de douane éligibles dans le pays de chaque client
6- Garantie :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
7- Responsabilité :
Le responsabilité de la plate-forme est limitée à la valeur du produit en vente.
8- Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans accord.
9- Loi applicable et tribunaux compétents :
Les présentes sont régies par la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents des pays, sauf accord contraire.
Politique de remboursement et de retour
Au Maroc, la politique de remboursement dans l’e-commerce est encadrée par la loi n°31-08, qui protège les consommateurs. Cette loi donne aux clients un délai de 7 jours après réception du produit pour exercer leur droit de rétractation et demander un remboursement, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du vendeur. Le remboursement doit être effectué dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours, et peut se faire par virement bancaire, chèque, ou avoir.
Droit de rétractation et délais:
- Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, avec tous les accessoires et emballages.
- Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du vendeur.
Modalités de remboursement:
- Le remboursement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné, sauf disposition contraire.
- Le remboursement peut être effectué par différents moyens : virement bancaire, chèque, ou avoir (bon d’achat).